Vous venez de créer ou de reprendre une activité sous le régime de la micro-entreprise ? Vous allez devoir souscrire à un certain nombre d’assurances pour protéger vos biens, votre famille, votre entreprise et votre santé. Nous allons voir celles qui sont obligatoires et celles qui sont recommandées selon votre situation.
Les assurances qui protègent votre responsabilité
Le statut de micro-entrepreneur présente de nombreux avantages, comme une gestion simplifiée ou l’exonération de charges la première année. Toutefois, vous devenez responsable des dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Il vous faut donc souscrire à certaines assurances obligatoires.
L’assurance RC Pro micro-entrepreneur : obligatoire pour certains mais indispensable pour tous
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous causez à des tiers ou à vos clients dans le cadre de votre activité. Elle fonctionne de la même façon que la responsabilité civile personnelle qui couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres dans votre vie personnelle. L’assurance garantie civile garantit vos biens professionnels et ceux de vos clients.
La responsabilité civile professionnelle est considérée comme indispensable quel que soit votre secteur d’activité. En effet, les conséquences d’une mise en cause de la responsabilité de votre entreprise par un client ou un tiers peuvent avoir de très lourdes conséquences financières. En revanche, elle est obligatoire pour quelques professions, dites “réglementées”. C’est le cas, par exemple, des professionnels de santé ou du droit, des experts-comptables ou des agents immobiliers.
L’assurance décennale micro-entrepreneur : obligatoire pour les artisans dans le bâtiment
La loi prévoit que toute entreprise dans le secteur du bâtiment, quelle que soit sa forme juridique, doit assurer ses travaux de construction ou de rénovation pour une durée de 10 ans (Art. L241-1 du Code des Assurances). Un micro-entrepreneur exerçant dans le secteur du bâtiment, doit donc souscrire une assurance décennale.
Cette assurance couvre la réparation de dommages qui interviendraient après la fin des travaux, pendant une durée de 10 ans. Cela peut concerner des vices de construction ou des dommages de construction qui rendent les locaux inhabitables ou impropres à l’usage pour lesquels ils étaient destinés. Si vous êtes concerné, vous devez avoir souscrit à une décennale et fournir un justificatif de votre assurance à votre client avant le début des travaux. Cette assurance doit couvrir la zone géographique dans laquelle a lieu le chantier.
Les assurances qui protègent vos proches et votre santé
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes rattaché directement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous bénéficiez ainsi des garanties de base de l’assurance maladie. Pour compléter ces garanties et mieux protéger vos proches, d’autres assurances peuvent être souscrites.
La complémentaire santé du micro-entrepreneur
Prendre une mutuelle ou une complémentaire santé n’est pas obligatoire. Toutefois, une partie des frais de santé restera à votre charge, comme pour tout salarié affilié au régime obligatoire. Les organismes de complémentaire santé proposent souvent des contrats d’assurance spécifiques pour les travailleurs non salariés.
Une mutuelle santé micro-entrepreneur vous permettra de diminuer le montant restant à votre charge. Suivant le type de contrat, la mutuelle prend en charge la totalité ou une partie du reste à charge. Ce reste à charge peut correspondre à des dépassements d’honoraires ou tout simplement à la partie non remboursée par la sécurité sociale (consultation chez le médecin ou un spécialiste ou remboursement de médicaments en pharmacie). Ces frais peuvent être importants en cas d’hospitalisation et la complémentaire santé peut donc être une bonne option.
L’assurance décès invalidité
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle vous permet de protéger vous et votre famille en cas d’accident de la vie. En effet, en cas de décès ou de perte irréversible d’autonomie accidentelle, cette assurance couvre les frais d’obsèques et de succession, et prévoit une rente mensuelle pour assurer les charges du quotidien (loyer, factures, prêts). Des services d’assistance sont en général aussi inclus, comme une aide aux démarches administratives, une aide psychologique ou une aide à domicile.
La prévoyance santé
Souvent négligée par les entrepreneurs, cette assurance vous garantit un revenu de substitution en cas d’accident de la vie. C’est d’autant plus important si votre activité de micro-entrepreneur est votre source principale de revenus. Une assurance prévoyance santé vous permet donc de faire face aux coups durs de la vie en vous garantissant un revenu régulier si ne pouvez plus exercer votre activité de manière temporaire ou permanente.
Il existe plusieurs autres types d’assurance, dont le caractère obligatoire dépend de votre activité et situation. Par exemple, si votre activité nécessite l’utilisation d’un local dédié, il est indispensable de l’assurer avec un contrat multirisque (celui-ci couvrira les frais de réparation suite à un incendie, une catastrophe naturelle, un vol…). Si, au contraire, vous exercez à votre domicile personnel, sachez que votre assurance habitation ne couvre pas votre matériel professionnel ou les éventuels dégâts causé par celui-ci.
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